Conditions Générales de Vente
Article 1 - Définitions
Vendeur : Desailly Mathieu, auto entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 83442195000017, domicilié au 8 rue Doncre.
Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou services proposés par le Vendeur.
Produits : Les biens et services proposés à la vente sur le site JusteDuBricolage.fr
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par JusteDuBricolage.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 3 - Produits et Services
JusteDuBricolage.fr propose les produits et services suivants :
- Abonnements au magazine premium avec contenus exclusifs
- Guides téléchargeables et tutoriels détaillés
- Contenus éditoriaux et articles spécialisés
- Newsletter et communications personnalisées
Les caractéristiques des produits sont décrites avec précision sur le site. Les visuels ne sont pas contractuels.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur à la date de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de traitement et de livraison électronique sont inclus dans le prix affiché.
Article 5 - Commande
Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le site JusteDuBricolage.fr. Le Client doit suivre le processus de commande en ligne et valider sa commande après vérification.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.
Article 7 - Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement par email ou via l'espace client après validation du paiement.
Les abonnements prennent effet dès la validation du paiement.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les contenus numériques fournis immédiatement après acceptation expresse du Client
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
Pour les autres produits, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison.
Article 9 - Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Les contenus sont fournis en l'état, le Vendeur ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des informations.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour :
- Les dommages indirects ou immatériels
- L'utilisation inappropriée des produits
- Les interruptions de service dues à la maintenance
- Les problèmes techniques indépendants de sa volonté
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 - Protection des données
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données qu'il peut exercer en contactant : [email protected]
Article 13 - Force majeure
L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle du Vendeur, imprévisibles et irrésistibles.
Article 14 - Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Le droit français est applicable aux présentes CGV.
Article 15 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent à toute nouvelle commande.
Date de dernière mise à jour : 14/07/2025
Article 16 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : [email protected]
Adresse : Desailly Mathieu - 8 rue Doncre
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